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Occasion Maîtrisée

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (guide PDF, accès vidéos, quiz) proposés par ClearDeal — Mohamed Hajjout Boukraa sur occasion-maitrisee.com à des consommateurs particuliers, en France et en Belgique.

Article 2 — Produits

Les produits sont des contenus numériques fournis sur support immatériel :

Les descriptifs et le contenu exact figurent sur la page de vente.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ClearDeal — Mohamed Hajjout Boukraa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les offres de lancement sont valables jusqu'à la date indiquée sur le site.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et finalisation du paiement. Un récapitulatif et une facture sont envoyés par email.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par occasion-maitrisee.com. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Le produit est délivré immédiatement après paiement : un lien de téléchargement sécurisé (et, pour l'offre Premium, un accès à l'espace membre) est affiché sur la page de confirmation et envoyé par email. Le lien de téléchargement est personnel, à durée et à nombre de téléchargements limités. Le fichier remis est tatoué au nom et à l'email de l'acheteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation (France) et à l'article VI.53 13° du Code de droit économique (Belgique), le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Cette acceptation est recueillie par une case à cocher dédiée au moment de l'achat et horodatée.

Article 8 — Absence de remboursement

Compte tenu de la nature numérique du produit et de la renonciation au droit de rétractation (article 7), aucun remboursement ne peut être exigé une fois le contenu mis à disposition. À titre commercial et discrétionnaire, ClearDeal — Mohamed Hajjout Boukraa peut traiter une réclamation en cas de problème technique avéré (fichier corrompu, accès impossible) non résolu après assistance.

Article 9 — Licence d'utilisation

L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Il est interdit de partager, copier pour autrui, revendre, diffuser ou publier tout ou partie du produit. Chaque exemplaire est tatoué et traçable ; toute diffusion non autorisée engage la responsabilité du contrevenant.

Article 10 — Nature du contenu / absence de garantie de résultat

Le produit est un guide d'information et de méthode. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un avis mécanique ou financier personnalisé, ni une expertise sur un véhicule précis. Les classements, coûts et recommandations sont indicatifs et fondés sur des sources publiques. ClearDeal — Mohamed Hajjout Boukraa ne saurait être tenu responsable des décisions d'achat ou de vente prises par le client.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de ClearDeal — Mohamed Hajjout Boukraa ne saurait être engagée pour un usage non conforme du produit ou pour tout dommage indirect. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant payé par le client.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français (ou belge selon le pays de résidence du consommateur, dispositions protectrices applicables). En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (FR : Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie), Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be — www.mediationconsommateur.be. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr ; UE : plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne). À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 14 — Contact

Pour toute question : contact@cleardeal.be.